L’évolution du plan de zonage du PLU de Pantin 11 L’évolution du règlement du PLU de Pantin 13 Les incidences sur les documents de planification et les servitudes 35 Résumé non technique 37 Sommaire. Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. h�ԓ�+Eaǟ�=]��QV��L�JV�I��-��EM�n��_ ��u�D��`P~\���S�S��O�>�y��yO�X#�*V$�w�G867��@B;7��i���q�z����E������2a�^����? Files - 11/04/2018 11:38 - projet "secteur 1 Jean Jaurès" et les incidences de ce projet 9 L’évolution du plan de zonage du PLU de Pantin 11 L’évolution du règlement du PLU de Pantin 13 Les incidences sur les documents de C’est un document essentiel à consulter avant de réaliser tout projet sur la commune. %PDF-1.5 %���� ��Z�@�(���� ��h��%:ԡ������^ U@�����PTL�f�A�$P��"W�����O^�����ܪKe���P�̒;R6B�-U(�;�&��]�T&�E��ta�,di%�GlbY8��(�gd#`�Wv��xA�B�e/2�P��XᣜYj���ɦ�fu Le PLU est composé de quatre éléments : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement écrit et les documents graphiques qui l'accompagnent, ainsi que les annexes du PLU. Délibération de … Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ET MIXITÉ SOCIALE Secteur de bati discontinu Emplacement réservé pour mixité sociale Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Il est le cadre réglementaire fixé à tous les acteurs pour réaliser le Pantin de demain. Le 1er cas concerne les représentations graphiques d’une localité donnée, ainsi que les lois qui la régissent et les zones publiques. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Carte/Plan de Pantin - Géoportail. Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. Il est le cadre réglementaire… PLAN DE ZONAGE 1: PLAN DE ZONAGE 2: Actualités de savigneux. Le PLU comprend trois parties principales : le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la ville en matière de développement urbain et de transports. Il prend en compte les retours d'expérience et l'évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Cette ville possède une population de 52 700 habitants répartis sur une surface de 5.01 km 2.Son altitude minimale est de 38 mètres et son altitude maximale de … Pôle gare Zac de l’Ecoquartier du Fort d. FAUB_EE MEC PLU Pantin V4 10-07-2017 bd. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Il est, depuis le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DE LA VILLE DE PANTIN FAISANT APPARAÎTRE LES ÉLÉMENTS DU PROJET. PLAN DE ZONAGE (L'AGGLOMÉRATION) (2/2) ANNEXE A µ 0 250 500 1€000 Mètres Source: Ville de Rigaud, 2017 Note: Ce plan fait partie intégrante du règlement de zonage 275-2010 de la ville de Rigaud Légende Numéro de règlement Date MODIFICATIONS Préparé par A Production : Info territoire MRC de Vaudreuil-Soulanges Provencher_Roy 2 mars 2018 PLAN LOCAL D'URBANISME PLAN DE ZONAGE LEGENDE tots Zor. Le PLU détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. PIL Fort d’Aubervilliers - Mise en compatibilité du PLU de Pantin - Évaluation environnementale Juillet 2017 - 4. endstream endobj startxref Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. La commune de Noisy-le-Sec se trouve dans une zone sismique de niveau 1, nous considérons cela en tant que risque sismique très faible. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un document d'urbanisme intercommunal, le PLUI (et non par addition de documents communaux) qui sera approuvé début 2020, lequel se substituera à tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Ainsi, l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois. Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Forestière et de conservation one Ca-759 Description 460, rue McGi Montréal (QC), H2Y 2H2 'Vc-5 6 c- 68 51 GROUPE IBI DAA TÉL. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. Plan des secteurs de Romagnat soumis au DPU. Le contenu du plan de zonage. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h le samedi (permanence) de 9h à 12h Plan interactif | Facebook améliorer la qualité architecturale des constructions, permettre la mutation de sites industriels, permettre le renouvellement urbain du quartier des Courtillières, assurer la résorption des poches d’habitat dégradé (Quatre-Chemins et Sept-Arpents), favoriser le développement économique durable grâce au futur Ecoquartier. Le Plan Local d’Urbanisme de Pantin exprime le projet urbain de Pantin, qui est notamment : d'améliorer durablement le cadre de vie quotidien et favoriser une croissance urbaine maîtrisée et durable de la ville, de favoriser l’implantation d’activités génératrices d’emplois. Sceau LÉGENDE La Ville de Pantin dans le département Seine-Saint-Denis a une population de 55180 habitants, une superficie de 5 Km2, soit une densité de population pour la carte de Pantin de 11036 Habitants/Km2 et une altitude de … Mes cartes & données. Carte/Plan de Pantin - Géoportail. Documentation complète : cf. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. En effet, les règlements dans ce document imposent des normes de sécurité à prendre afin d’effectuer des travaux dans une zone donnée. Title: 6.9 Plan de zonage - Pantin, Author: Est Ensemble, Length: 1 pages, Published: 2020-02-21 Le périmètre de la ZAC Ecoquartier de Pantin n’a pas été défini par le projet de PLUi, il l’a été dans le cadre de Carte Pantin - Carte et plan détaillé Pantin Vous recherchez la carte ou le plan Pantin et de ses environs ? (514) 954-5300 , Fax (514) 954-5345 Signature (Pierre Poirier, Maire) Signature (Jacques Brisebois, Drecteur général) PLAN DE ZONAGE Dessiné par A. Tiernan Approuvé par Marie Pascale Lalonde Échelle 125000 1:25 000 Pour accéder à vos cartes et données merci de vous identifier : Mot de passe oublié ? Le territoire français est, depuis octobre 2010, divisé en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes qui sont détaillées dans le code de l'environnement. Plan de Pantin et carte satellite de Pantin. Plan local d’urbanisme de Pantin 6ème modifi cation Conseil territorial du 25 février 2019 3 - Règlement ... du Code de l’urbanisme. Trouvez l’adresse qui vous intéresse sur la carte Pantin ou préparez un calcul d'itinéraire à partir de ou vers Pantin, trouvez tous les sites touristiques et les restaurants du Guide Michelin dans ou à proximité de Pantin. Le plan de zonage assure également la sécurité des habitants dans une zone où des projets de constructions vont être effectués. CONCOURS PHOTO 2021 «Découvrons Savigneux à … Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. ))� ELECTION SYNDICALE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES. Title: 6.9 Plan de zonage - Pantin, Author: Est Ensemble, Length: 1 pages, Published: 2020-02-21 PANTIN DUGNY 4-2-1 Plan de zonage de synthèse ´ 0 0,25 0,5 Km Mis en compatibilité par délibération du Conseil de territoire le 13 octobre 2020 (MECDU Village Olympique) Plan local d'urbanisme intercommunal SAINT-DENIS STAINS LA COURNEUVE AUBERVILLIERS EPINAY-SUR-SEINE SAINT-OUEN-SUR-SEINE VILLETANEUSE PIERREFITTE-SUR-SEINE L'ILE-SAINT-DENIS Plan de la ville de Pantin, cliquer dessus pour obtenir un plan interactif avec niveaux de zoom. le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. Ce PLUi s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. Télécharger Version Télécharger 1554 Taille du fichier 490.63 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 11 juillet 2019 Dernière mise à jour 12 juillet 2019 4a-Plan de zonage En approuvant le premier PLU le 10 juillet 2006, le Conseil municipal a choisi de définir la physionomie du Pantin de demain. Depuis le 1er janvier 2016, l'Etablissement Public Territorial d'Est Ensemble est le maître d'ouvrage du PLU : il est désormais compétent dans le cadre de la gestion du document d'urbanisme. ZAC n0221 3014 . Les grandes orientations et les règle… Le PLU a remplacé, après approbation par le Conseil Municipal en 2006, l'ancien Plan d’Occupation des Sols (POS). PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 6.1 Plan de zonage général PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2019 1:6000 IV. 10 juillet 2018 : approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Pantin par le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Désormais, l'Etablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble est compétent en matière de gestion du PLU. ! Ce document règlementaire se divise en 2 parties bien distinctes, le document graphique et celui écrit. var siteClient = 'Pratique Ville Pantin', isConnected = 0, siteCodeLang = 'fr', pageUid = 1014; /* supported: fr, en, de, es, it, pt, pl, ru */ var tarteaucitronForceLanguage = 'fr'; window.ParsleyConfig = { errorsWrapper: '
', errorTemplate: '' }; 9 MARS // PIC DE POLLUTIONUn épisode de pollution aux particules fines (PM10) est annoncé aujourd'hui en Île-de-France, par l'association de surveillance de la qualité de l'air, Airparif. Il ne réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. {�i}7O�)X�Ʈ*��4�j5�Qnca?5l%��L�f���M�m'y��l� �Py�/c��)�:e헩A���� ������YQ&���RQ�T�]d��o0_�6�2,Q���܇!�O��ߒ ��g~��ė�9¤����JN��'|�;d����ۋi! Impression. EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE DE LA VILLE DE PANTIN FAISANT APPARAÎTRE LES ÉLÉMENTS DU PROJET. Nicolas St-Pierre, urb. Le périmètre de la ZAC Ecoquartier de Pantin n’a pas été défini par le projet de PLUi, il l’a été dans le cadre de (pièce 3), Plan des secteurs concernés pour des programmes de logements qui doivent respecter une typologie spécifique à compter de 3 logements créés, en application de l'article 2.2 pour UA et UB, 2.4 pour UD et 2.3 pour UG à l'exception des logements sociaux au titre de l'article L151-14 du C.U. Le PLU reste un document actif, soumis à modifications et à évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la ville. 0 Pour enregistrer vos cartes et données. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante. PLAN DE ZONAGE RÈGLEMENT DE ZONAGE Réalisation: Dessiné par: Photocartothèque québécoise Ministère des Ressources Naturelles, CPTAQ BDTQ (modif)2000, MRC Brome-Missisquoi Limite de zonage Limite municipale Limite de lot Lac, cours d'eau Rivière, ruisseau Milieu humide! Mairie de Hasparren 5 rue Jean Lissar BP 50025 64240 Hasparren Tel. Tableau : liste des espèces invasives d'Île-de-France, Tableau : catalogue de la flore vasculaire d'Île-de-France, Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Rives du Canal de l'Ourcq ", Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Porte de la Plaine de l'Ourcq ", Délibération instaurant un périmètre de prise en considération d'une opération d'aménagement et de sa mise à l'étude sur le secteur " Entrée de ville - Sept Arpents ", Plan des périmètres de zones d'aménagement concerté (ZAC, Plan du périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé, Tableau des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin, Plan des principales servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol à Pantin, Arrêté préfectoral du 13 mars 2000 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Seine-Saint-Denis, Arrêté préfectoral du 28 avril 2000 portant sur le risque d'exposition au plomb en Seine Saint-Denis, Note relative à la situation générale de l'alimentation en eau de Pantin, Plan du réseau d'assainissement de la commune de Pantin, Arrêté du 13 mars 1986 instaurant des périmètres de publicités restreintes, Arrêté préfectoral du 20/02/2004 et Plan relatif à la protection du patrimoine archéologique, Dossier communal d'information et plan sur les risques (anciennes carrières et dissolution du gypse), Taxe d'aménagement sur le territoire communal de Pantin, Inscription au titre des monuments historiques en totalité l'hôtel de ville y compris le sol de la parcelle et la grille de clôture sis 45 avenue du Général Leclerc, Pantin (parcelle O26), Arrêté municipal n°2009.03.17.09 portant sur la modification du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, PAC Préfet du 25 janvier 2018 étude d'aléas liés d'anciennes carrières et à la dissolution du gypse (Carte des aléas mouvements de terrains liés aux anciennes carrières et carte des aléas mouvements de terrains liés à la dissolution des gypses antéludiens), Arrêté préfectoral n°2018-0742 du 29 mars 2018 déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection de l'usine de Pantin, pour les forages Yprésiens alter, A2ter A3ter et le forage Albien B, Politique de gestion des données personnelles, Du 22 octobre au 21 novembre 2018 : enquête publique - remise du.